Consommation sur place : Généralisation du dispositif numérique

À partir du 1er juillet prochain, les entreprises restantes du secteur des services de consommation sur place seront tenues de se conformer à l’obligation d’installer un dispositif numérique d’enregistrement des opérations dans leurs établissements.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de l’arrêté de la ministre des Finances du 14 octobre 2025, fixant les critères de classification des établissements fournissant des services de consommation sur place, ainsi que du décret gouvernemental n°1126 de 2019 du 26 novembre 2019, relatif aux modalités d’adoption du système d’enregistrement des opérations.

Pour rappel, ce dispositif a déjà été progressivement introduit, afin de moderniser le suivi des transactions dans le secteur concerné. Il vise à généraliser la traçabilité des opérations et à améliorer la transparence des échanges commerciaux.

Il s’inscrit dans les efforts du ministère des Finances pour lutter contre l’évasion fiscale et renforcer l’équité fiscale entre les contribuables.